L’Union européenne veut rendre les bibliothèques de jeux légalement héritables, au grand dam des éditeurs

Le début d’une longue bataille, mais peut-être l’horizon de la guerre ?

Le 21ème siècle a été l’avènement des comptes de réseaux sociaux, et autres bibliothèques digitales souvent reliées à une simple adresse email. Et lorsqu’une personne meurt, la question de ses propriétés non-physiques peut rapidement devenir un casse-tête… sauf pour les éditeurs de jeux vidéo.

De Valve à Electronic Arts en passant par Blizzard, les géants du jeu vidéo prennent bien soin de stipuler, dans les conditions générales d’utilisation, qu’un compte est nominal et ne peut donc pas être légué/transféré/hérité. Une politique qui déplaît à beaucoup d’utilisateurs, et pourrait potentiellement changer.

L’European Law Institute est un organisme indépendant (mais rattaché à l’Union Européenne) qui agit comme un think-tank et propose donc pistes de projet de loi. Ses environ 1 600 membres travaillent sur des sujets divers et variés, l’un deux étant centré sur l’héritabilité des propriétés digitales ; prévue pour durer jusqu’à octobre 2025, cette étude « vise à rédiger des lois/règles types afin d’harmoniser les principales dispositions relatives à la définition des restes numériques, à l’accès et à l’héritabilité, ainsi qu’aux questions de protection des données. Le projet aidera à définir et à distinguer les différents types d’actifs, de restes et de données personnelles, à définir leur héritabilité et leur transmission, ainsi qu’à examiner les règles existantes en matière de droit applicable, de juridiction, de protection des données et d’autres domaines juridiques pertinents, en vue de vérifier leur adéquation à ce domaine, à défaut de quoi des propositions pourront être avancées. Les principaux publics cibles sont les suivants : Les législateurs et les gouvernements de l’UE et des États membres, les tribunaux, les professionnels du droit, les entreprises technologiques et les fournisseurs de services, les associations professionnelles, la société civile et les citoyens. »

Bien que long, le webinar ci-dessous donne une bonne idée de l’état actuel des choses, et mentionne même Activision-Blizzard :

Il est intéressant de noter que légalement parlant, les éditeurs de jeux vidéo n’ont pas forcément autant de poids que leurs conditions d’utilisation ne le laissent suggérer. En effet, contrairement aux Etats-Unis, l’Union Européenne estime déjà que les jeux et licences sont bien des produits et non des services, avec les définitions bien précises qui les accompagnent. Selon la législation européenne, un produit est acheté en une seule fois, sa jouissance étant infinie par son propriétaire ; les jeux digitaux (achetés sur une boutique en ligne comme Steam, par exemple) sont également compris dans cette définition.

De manière intéressante, la majorité des pays européens indiquent bien que l’héritage est total, comprenant ainsi les biens (physiques et digitaux) ainsi que les dettes. En d’autres termes, une bibliothèque de jeux vidéo possédée par Monsieur X doit pouvoir être léguée à son enfant, selon les lois en vigueur. Mais l’application desdites lois est souvent compliquée, notamment parce qu’un pays seul ne représente pas énormément de poids face à l’industrie des jeux vidéo. Aussi étonnant que cela puisse paraître, c’est pourtant vrai : les lobbies étasuniens qui représentent les éditeurs majeurs peuvent s’opposer à la justice d’un seul pays, aussi long et coûteux que cela soit.

En revanche, une loi à l’échelle européenne serait beaucoup plus difficile à contrer, et permettrait de créer un cadre légal pour ce qui touche aux comptes digitaux, allant des réseaux sociaux aux bibliothèque de jeux vidéo. Il faudra néanmoins attendre encore un peu, la mission de l’ELI ne se terminant que dans un an. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le projet en cours via le site officiel.